Mentions légales
ARTICLE 1 - IDENTITE
Le site https://crealib3d.com/ (ci-après dénommé le « site ») est édité et exploité par la société Crealib3D, entreprise individuelle dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 PARIS, FRANCE, sous le numéro SIRET 98197678000016. L’atelier est situé en Ile-de-France.
ARTICLE 1.1 – VOCATION DU SITE
Par l’administration du site www.crealib3d.com, l’entreprise Crealib3D présente à l’internaute une boutique en ligne présentant les produits proposés.
L’entreprise Crealib3D a pour vocation la modélisation, le prototypage et la fabrication en petite série de pièces par procédés additifs.
Les produits présentés sur le site sont à destination du particulier et du professionnel s’ils répondent à ces exigences techniques et ne pourraient nullement caractériser Crealib3D comme exerçant la profession règlementée d’armurier ni toute autre profession règlementée.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site www.crealib3d.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le site est accessible au client 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Crealib3D et le site ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage résultant de son indisponibilité et ce sans distinction eu égard à la nature de ladite indisponibilité.
Le site www.crealib3d.com est mis à jour régulièrement par Crealib3D qui en est l’administrateur.
Les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
ARTICLE 3 - LICENCE, DROITS DE REPRODUCTION ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Par l’accès au site, Crealib3D consent à l’utilisateur qui l’accepte les présentes conditions. Ces conditions confèrent à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif du licencié. Il n’est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Toute exploitation partielle ou totale non autorisée du site www.crealib3d.com sera considérée comme constitutive d’une infraction au titre de contrefaçon ou d’usurpation d’identité et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crealib3D est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage et/ou de propriété sur tous les éléments accessibles sur le site www.crealib3d.com. Ces éléments sont notamment les textes, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, et sons.
Les images présentes sur le site et la page Instagram sont la propriété exclusive de Crealib3D, conçues par elle-même ou l’œuvre de son travail avec des intelligences artificielles dont les droits d’image ont été acquis.
Le logo de la bannière du site provient du site Freepik.com et a été modifié, après acquisition des droits, pour correspondre à la charte graphique de l’entreprise.
Pour toute information et demande de reproduction sur support électronique, papier ou quelque support que ce soit, ou pour tout lien Internet souhaité avec le site l’internaute est prié d’adresser un mail à l’adresse contact@crealib3d.com.
ARTICLE 4 - INFORMATIQUE ET LIBERTES - RECOMMANDATIONS DE LA CNIL
En application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l’exercer :
– soit en écrivant à Crealib3D, 58 rue de Monceau, 75008 Paris.
– soit en adressant un mail à l’adresse contact@crealib3d.com.
Les informations collectées sont destinées principalement à l’usage de Crealib3D. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Vos données n’ont nulles vocation à faire l’objet de commerce hors du présent site et de l’entreprise Crealib3D. Le site s’engage déployer les moyens en sa possession pour garantir la sécurité des informations collectées.
ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site Crealib3D contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mais n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le site utilise des cookies. Ledit site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal numérique et d’y inscrire des informations.
Que sont les cookies ?
A titre informatif un cookie est un fichier de petite taille, ne permettant pas promptement l’identification de l’utilisateur, et qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et d’assurer la bonne évolution du site au regard de sa fréquentation. Certains cookies peuvent rester actifs un temps indéterminé, pour les supprimer diverses solutions existent.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITES
Crealib3D ne saurait être tenue responsable :
– des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site,
– des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
– du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site, bien que Crealib3D s’efforce de diffuser des informations précises mais cependant non exhaustives et de les mettre à jour.
– du contenu et de l’image associée aux entreprises tierces ou individus dont le site fait mention. Il est précisé que la mention de ces entreprises et individus a fait l’objet d’un consentement oral ou écrit de la part des gérants ou de leurs salariés ayant autorité.
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS ET MISES A JOUR
Crealib3D se réserve le droit à tout moment et sans préavis :
– de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site et le site lui-même,
– de modifier et de façon plus générale d’actualiser les présentes informations et conditions d’utilisation. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR DU SITE
L’utilisateur du site est responsable de tous dommage causé à tout tiers y compris à Crealib3D, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, et garantit Crealib3D des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre Crealib3D dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
En cas de manquement au respect des règles sus-rédigées, Crealib3D, le site et son administrateur se réservent le droit de prendre toute mesure nécessaire et d’intenter une action en justice à l’encontre dudit contrevenant. Le cas échéant, armurerie-defrance.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).